Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour :27/01/2024
Bienvenue sur Atelier Resin’Art
Préambule
Le site de vente en ligne www.atelier-resin-art.fr est géré par la société Atelier Resin’Art, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro Siren 983 209 289.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Atelier Resin’Art auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.atelier-resin-art.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Atelier Resin’Art et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.atelier-resin-art.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Atelier Resin’Art se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
En utilisant notre site et en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant de procéder à une commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Atelier Resin’Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
1. Commandes et Paiements
1.1 Commandes : En passant une commande sur notre site, vous confirmez être légalement autorisé à effectuer des transactions sur ce site.
1.2 Paiements : Les paiements sont traités via des services sécurisés. Il vous sera possible de payer par Carte Bancaire, Paypal et en espèce lorsque la livraison se fera en mains propres. Nous ne stockons pas vos informations de paiement.
2. Prix et Taxes
2.1 Prix : Les prix des produits ou services sont indiqués sur notre site en €uros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
2.2 Taxes : Les prix incluent les taxes applicables.
3. Livraison
3.1 La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT veillera à l’exactitude de cette dernière. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
3.2 Délais : Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de votre emplacement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements indépendants de notre volonté.
3.3 Frais de Livraison : Vous trouverez en annexe les tarifs de Mondial Relais et de Colissimo.
3.4 En cas de réception d’un colis endommagé et/ou ouvert, le consommateur doit impérativement émettre auprès du transporteur une réserve de transport. L’Atelier Resin’Art ouvrira un litige après du transporteur.
En cas de non-réception de la commande du CLIENT, mais que celle-ci est indiquée en livrée, ce dernier devra, pour toute réclamation, déposer une main courante à la gendarmerie pour vol dans la boite aux lettres. Sans cela, aucune réclamation ne sera pris en compte
4. Retours et Remboursements
4.1 Retours : Les retours sont acceptés dans les 7 jours suivant la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
4.2 Remboursements : Les remboursements seront traités dans les 15 jours suivant la réception du produit retourné.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d’auteur : Tous les contenus présents sur le site sont la propriété de Atelier Resin’Art et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.
6. Confidentialité
6.1 Données personnelles : En passant une commande, vous consentez à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
8. Responsabilité
La société Atelier Resin’Art n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Atelier Resin’Art ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout faits qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d’information de Atelier Resin’Art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Atelier Resin’Art et le Client.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
10. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@atelier-resin-art.fr.
